VIVE LE PRINTEMPS !
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« Les beaux jours arrivent, nous allons profiter davantage de l’agrément de notre jardin, ouvrir nos fenêtres et respirer un peu d’air frais. Mais tout cela peut-être vite contrarié par le manquement de certains principes de bon voisinage (chiens qui aboient, voisin qui tond sa pelouse à n’importe quelle heure ou qui brûle les déchets verts) sous le prétexte que nous sommes à la campagne. Heureusement l’État a légiféré pour que ces incivilités ne nuisent pas à votre tranquillité ».


Par Arrêtés Préfectoraux:

LE BRUIT

Tous travaux (…) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectuées que de : 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi inclus, de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00 les samedis et, 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

LES ABOIEMENTS

Les propriétaires d’animaux et détenteurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (dressage, collier anti-aboiement…)
Pour information, Le Code de la santé publique prévoit une amende maximum de 450€, indépendamment, des dommages et intérêts. Source Internet : www.emmerder-son-voisin.com

LE BRULAGE DES VÉGÉTAUX

« Le brûlage à l'air libre des déchets est interdit » (article 84 de l'arrêté préfectoral portant règlement sanitaire départemental). Il s'agit des déchets ménagers, des déchets provenant des collectivités, et des déchets de jardin. Le même article prohibe également la destruction des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur individuel ou d'immeuble, sauf dérogation accordée s'il n'existe pas d'autre moyen possible d'élimination

LA DIVAGATION DES CHIENS

- Le maire prend « toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (L 211-22 du code rural), y compris leur saisie et leur conduite à la fourrière. Aux termes de l'article L511-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale exécutent les arrêtés de police du maire. […] Selon l’article L 211-22 du même code, les propriétaires, locataires et métayers peuvent, en outre, saisir eux-mêmes les chiens et les chats errants se trouvant sur leur territoire, afin de les confier à la fourrière municipale. […] En cas d’insuffisance des mesures mises en place par le maire pour empêcher la divagation des animaux ayant causé des dommages à un habitant, la responsabilité de la commune peut être engagée.
- Le maire peut, si les animaux présentent un danger, faire diligenter une évaluation comportementale. Une évaluation peut être demandée par le maire pour tout chien qu'il désigne qui représente un danger potentiel (art. L 211-14-1 du code rural). Les frais d'évaluation sont à la charge du propriétaire du chien.

XC
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Ajouté le 21/04/2015