Projet de fusion des CCPH et CCB
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Dans sa séance du 20 juin 2016, le conseil municipal devait émettre un avis sur le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunal (EPCI) issu de la fusion de la CCPH et de la communauté de communes du canton de Beuzeville suite à l’arrêté interpréfectoral en date du 17 mai dernier.

La fusion sera prononcée après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre. L’accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées, représentant la moitié au moins de la population totale de celle-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
A défaut d’accord des communes et sous réserve de l’achèvement des procédures de consultation, le préfet peut fusionner les EPCI concernés par décision motivée après avis simple de la commission départementale de coopération intercommunale.
Dans le projet de fusion, la compétence « jeunesse » entraînerait le transfert des principales ressources de l’association Familles Rurales au profit de la CC. Le « péri-scolaire » n’étant pas inclus dans cette compétence, nous serions obligé de cesser les activités périscolaires, faute de personnel puisque ce dernier serait transféré dans le personnel de la CC. Concernant la prise de compétence « voirie », l’entretien des talus et de nos voiries n’est pas clarifié puisque l’ensemble de la voirie ne semble pas aujourd’hui transféré intégralement à la CC. Notre représentativité à la future CC n’ést pas acceptable, puisque la commune d’Ablon passera de 3 sièges à 1, en effet, la répartition de droit commun ne nous est pas favorable. La moyenne de la représentation des communes est établie sur la base de 29909 habitants pour 51 sièges, soit 1 siège pour 587 hab. Une commune comme Ablon avec une représentation de plus de 4% de la population communautaire et recensant plus de 1204 habitants (avec une perspective de 80 logements supplémentaires : Lotissement Communal en 2016 et Nobel inscrits au PLUi) pourrait prétendre à avoir deux sièges
Ces points ont conduit le conseil municipal à confirmer, par délibération l’avis DEFAVORABLE pris le 30 novembre dernier.
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Ajouté le 21/06/2016